2023-11-14

Le parcours d'un dossier de naturalisation par décret en France

Flag of France

La naturalisation par décret est l'une des procédures les plus courantes pour devenir citoyen français. Dans cet article, nous allons vous guider à travers toutes les étapes nécessaires pour demander la naturalisation par décret en France. Vous découvrirez les critères d'éligibilité, les documents requis, ainsi que le processus de demande.

Critères d'éligibilité pour la naturalisation par décret

Avant de commencer le processus de demande de naturalisation par décret, il est important de vérifier si vous remplissez les critères d'éligibilité suivants :

Résidence légale en France: Vous devez résider légalement en France avec un titre de séjour valide. Assurez-vous d'avoir un titre de séjour en règle avant de commencer la procédure.
Absence de condamnation: Vous ne devez pas avoir été condamné à une peine de six mois ou plus. Les délits et infractions peuvent avoir un impact sur votre demande de naturalisation.
Résidence continue en France: Vous devez résider en France de manière légale et sans interruption pendant au moins cinq ans. Toutefois, si vous avez suivi deux années d'études supérieures conduisant à l'obtention d'un diplôme, cette période peut être réduite à deux ans.
Attachement familial: Vous devez avoir des liens familiaux en France. Si votre conjoint ou vos enfants résident à l'étranger, cela peut influencer votre demande.
Revenus provenant de la France: Vos revenus doivent provenir de sources françaises. Assurez-vous de pouvoir prouver que vous gagnez suffisamment pour subvenir à vos besoins, tel que le salaire minimum (SMIC).
Situation fiscale régulière: Vous devez être en règle avec les impôts et le Trésor public. Les dettes envers l'État peuvent affecter votre demande de naturalisation.
Absence de dettes privées: Vous ne devez pas avoir de dettes privées importantes. Les dettes privées peuvent également avoir un impact sur votre demande.
Connaissance de la langue française: Vous devez maîtriser suffisamment la langue française. Cela peut être évalué lors de l'entretien de naturalisation.
Connaissance de l'histoire de France et des institutions: Vous devez avoir une connaissance adéquate de l'histoire de France et des institutions françaises.
Bonne moralité: Vous devez avoir une bonne moralité. Des antécédents criminels ou des infractions graves peuvent entraîner un refus de votre demande.

Étapes pour demander la naturalisation par décret

Le processus de demande de naturalisation par décret comprend plusieurs étapes. Voici un aperçu des principales étapes :

1. Constitution du dossier

La première étape consiste à constituer votre dossier de demande de naturalisation. La liste des documents requis peut varier en fonction de votre préfecture. Assurez-vous de vérifier les spécificités de votre préfecture avant de rassembler les documents nécessaires.

2. Prise de rendez-vous et dépôt du dossier

Depuis le 6 février 2023, la procédure pour demander la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française par décret a été entièrement dématérialisée. Les demandes doivent désormais être effectuées en ligne, éliminant la nécessité de se déplacer à la préfecture ou d'envoyer votre dossier par voie postale. Cette modernisation facilite le processus de demande et le rend plus accessible¹[^2]²³.

3. Entretien

Après avoir déposé votre dossier, vous serez convoqué pour un entretien à la préfecture. La durée de l'entretien peut varier en fonction de votre préfecture, allant de 30 minutes à 2 heures. Soyez prêt à répondre aux questions relatives à votre parcours personnel, votre intégration en France et votre connaissance de la langue et de la culture françaises.

4. Enquête de police

Une enquête de police sera menée pour vérifier vos antécédents. Selon votre préfecture, cette enquête peut avoir lieu avant ou après l'entretien. Elle vise à évaluer votre comportement et votre moralité.

5. Instruction du dossier par la préfecture

Une fois l'enquête de police terminée, la préfecture examinera votre dossier de demande de naturalisation. Elle vérifiera si vous remplissez tous les critères d'éligibilité et si votre demande est complète.

6. Décision de la préfecture

La préfecture prendra une décision concernant votre demande de naturalisation. Si la décision est défavorable, vous recevrez une notification recommandée de la préfecture. Si la décision est favorable, votre dossier sera transmis à la Sous-Direction d'Accès à la Nationalité Française (SDANF) du ministère de l'Intérieur.

7. Instruction du dossier par le ministère

La SDANF examinera votre dossier et prendra la décision finale concernant votre naturalisation. Si la préfecture a émis un avis défavorable, la SDANF archivera votre dossier à moins que vous ne fassiez un recours.

8. Décision du ministère

La SDANF émettra une décision concernant votre demande de naturalisation. Si la décision est défavorable, vous recevrez une notification recommandée soit de la SDANF, soit de la préfecture. Si la décision est favorable, votre dossier sera envoyé au Service Central d'État Civil (SCEC).

9. Instruction du dossier par le SCEC

Le SCEC, qui est le service central d'état civil, examinera votre dossier et établira votre projet d'acte de naissance français. Cette étape est généralement une formalité, car le ministère a déjà prévu de vous naturaliser.

10. Rédaction du décret de naturalisation

Une fois que le SCEC a établi votre projet d'acte de naissance, la SDANF rédigera le décret de naturalisation. Ce décret officialisera votre statut de citoyen français.

11. Publication du décret

Une fois que le décret de naturalisation est rédigé, il sera publié au Journal Officiel. C'est à ce moment-là que vous deviendrez officiellement citoyen français. Pour ceux qui attendent cette annonce importante, notre site dejafrancais.com offre une fonctionnalité spéciale pour suivre les décrets de naturalisation. Avec notre outil de suivi, vous pouvez facilement vérifier si votre décret de naturalisation a été publié, vous aidant ainsi à rester informé tout au long de ce processus crucial. Visitez notre section dédiée pour découvrir plus d'informations et accéder à cet outil indispensable.

12. Célébration de votre naturalisation

Félicitations ! Vous êtes maintenant un citoyen français à part entière. Vous pouvez célébrer cette étape importante de votre vie et profiter de tous les droits et avantages liés à votre nouvelle nationalité.

La naturalisation par décret est une procédure courante pour devenir citoyen français. En respectant les critères d'éligibilité et en suivant les étapes du processus de demande, vous pouvez entamer votre parcours vers la citoyenneté française. Assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires, de vous préparer pour l'entretien et de suivre les instructions de la préfecture et du ministère tout au long du processus. Une fois naturalisé, vous pourrez profiter pleinement de tous les droits et privilèges d'être citoyen français.