Serie 2015X 041 - Total naturalisés
- 7
JORF N° 165 du 19 juillet 2022
1 dossiers sur 2 dans ce décret
JORF N° 33 du 9 février 2018
1 dossiers sur 1356 dans ce décret
JORF N° 51 du 1 mars 2019
1 dossiers sur 1266 dans ce décret
JORF N° 246 du 24 octobre 2018
3 dossiers sur 1282 dans ce décret
JORF N° 156 du 8 juillet 2018
1 dossiers sur 1107 dans ce décret