Serie 2024X 006 - Total naturalisés
- 266
JORF N° 211 du 5 septembre 2024
2 dossiers sur 77 dans ce décret
JORF N° 204 du 28 août 2024
1 dossiers sur 735 dans ce décret
JORF N° 237 du 5 octobre 2024
3 dossiers sur 168 dans ce décret
JORF N° 242 du 11 octobre 2024
1 dossiers sur 365 dans ce décret
JORF N° 280 du 27 novembre 2024
79 dossiers sur 192 dans ce décret
JORF N° 284 du 1 décembre 2024
121 dossiers sur 174 dans ce décret
JORF N° 146 du 25 juin 2025
2 dossiers sur 641 dans ce décret
JORF N° 112 du 14 mai 2025
6 dossiers sur 260 dans ce décret
JORF N° 141 du 19 juin 2025
3 dossiers sur 183 dans ce décret
JORF N° 113 du 15 mai 2025
9 dossiers sur 195 dans ce décret
JORF N° 110 du 11 mai 2025
1 dossiers sur 225 dans ce décret
JORF N° 48 du 26 février 2025
9 dossiers sur 778 dans ce décret
JORF N° 86 du 10 avril 2025
7 dossiers sur 247 dans ce décret
JORF N° 105 du 4 mai 2025
6 dossiers sur 219 dans ce décret
JORF N° 125 du 29 mai 2025
5 dossiers sur 337 dans ce décret
JORF N° 94 du 19 avril 2025
3 dossiers sur 202 dans ce décret
JORF N° 58 du 8 mars 2025
4 dossiers sur 307 dans ce décret
JORF N° 68 du 20 mars 2025
2 dossiers sur 960 dans ce décret
JORF N° 74 du 27 mars 2025
2 dossiers sur 19 dans ce décret