Serie 2024X 900 - Total naturalisés
- 16
JORF N° 236 du 4 octobre 2024
2 dossiers sur 3 dans ce décret
JORF N° 241 du 10 octobre 2024
1 dossiers sur 1 dans ce décret
JORF N° 242 du 11 octobre 2024
1 dossiers sur 365 dans ce décret
JORF N° 253 du 24 octobre 2024
1 dossiers sur 1 dans ce décret
JORF N° 264 du 7 novembre 2024
1 dossiers sur 2 dans ce décret
JORF N° 265 du 8 novembre 2024
1 dossiers sur 3 dans ce décret
JORF N° 270 du 15 novembre 2024
1 dossiers sur 1 dans ce décret
JORF N° 276 du 22 novembre 2024
1 dossiers sur 2 dans ce décret
JORF N° 280 du 27 novembre 2024
2 dossiers sur 192 dans ce décret
JORF N° 103 du 2 mai 2025
1 dossiers sur 1 dans ce décret
JORF N° 135 du 12 juin 2025
1 dossiers sur 1 dans ce décret
JORF N° 123 du 27 mai 2025
1 dossiers sur 934 dans ce décret
JORF N° 124 du 28 mai 2025
2 dossiers sur 4 dans ce décret